Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 865 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
L’article 55 du Règlement est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, la référence : « 5 » est remplacée par la référence : « 4 » ;
2° Au dernier alinéa, la référence : « 5 » est remplacée par la référence : « 6 » et la référence : « 6 » est remplacée par la référence : « 7 ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.