Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 879 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« jusqu’au »
les mots :
« jusqu’à la fin du ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :
« jusqu’au »,
les mots :
« jusqu’à la fin du ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.