C'est ce que proposait Sophie Pantel (groupe SOC) avec un changement de loi (amendement) au texte « La relance et la décentralisation du logement ». Les députés présents ont refusé : 76 non, 66 oui, 8 sans choix.
Scrutin n° 9995 du 18 novembre 2026, 17e législature. scrutin public ordinaire, demandé par Président de séance. Objet officiel : l'amendement n° 824 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Commission saisie au fond : Affaires économiques.
Texte : La relance et la décentralisation du logement En cours
Amendement n° 824 de Sophie Pantel (SOC)« I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « b bis ) A la première phrase du quatrième alinéa, le taux : « 3 % » est remplacé par le taux : « 3,5 % » ; II. – En conséquence, après l’alinéa 12, insérer les quatre alinéas suivants : « c bis A) Le septième alinéa est ainsi modifié : « – le montant : « 4 000 € » est remplacé par le montant : « 6 000 € » ; « – le montant : « 2 000 € » est remplacé par le montant : « 4 000 € » ; « – le montant : « 8 000 € » est remplacé par le monta »
Sur 574 députés, seuls 150 ont voté. C'est fréquent pour un vote sur un amendement, souvent examiné en fin de journée ou de nuit.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
Cliquez sur un nom pour voir sa fiche.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.