C'est ce que proposait Boris Tavernier (groupe ECOS) avec un changement de loi (amendement) au texte « La relance et la décentralisation du logement ». Les députés présents ont refusé : 76 non, 28 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 9971 du 18 novembre 2026, 17e législature. scrutin public ordinaire, demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social". Objet officiel : l'amendement n° 655 de M. Tavernier à l'article 2 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Commission saisie au fond : Affaires économiques.
Texte : La relance et la décentralisation du logement En cours
Amendement n° 655 de Boris Tavernier (ECOS)« Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Les dérogations accordées en application du présent 3° sont subordonnées à l’obligation pour l’opération de comporter au moins 50 % de logements locatifs sociaux financés au moyen de prêts locatifs à usage social ou de prêts locatifs aidés d’intégration à l’exclusion des prêts locatifs sociaux, dont au moins 30 % de ces logements sociaux sont financés au moyen de prêts locatifs aidés d’intégration. Ces logements sont réalisés dans l’opération elle »
Sur 574 députés, seuls 104 ont voté. C'est fréquent pour un vote sur un amendement, souvent examiné en fin de journée ou de nuit.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.