C'est ce que proposait Valérie Létard (groupe LIOT) avec un changement de loi (amendement) au texte « La relance et la décentralisation du logement ». Les députés présents ont accepté : 75 non, 88 oui, 21 sans choix.
Scrutin n° 9937 du 17 novembre 2026, 17e législature. scrutin public ordinaire, demandé par Présidente de séance. Objet officiel : l'amendement n° 1059 de Mme Létard à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Commission saisie au fond : Affaires économiques.
Texte : La relance et la décentralisation du logement En cours
Amendement n° 1059 de Valérie Létard (LIOT)« Compléter l’alinéa 22 par les trois phrases suivantes : « Ces moyens peuvent également être complétés par des financements de l’Union européenne, quel que soit leur mode de gestion. L’Agence nationale pour la rénovation urbaine évalue les possibilités de mobiliser ces financements en faveur du troisième programme national de renouvellement urbain. À cette fin, elle peut conclure des conventions avec les autorités de gestion des fonds européens et avec les organismes chargés de la mise en œuvre »
Sur 574 députés, seuls 184 ont voté. C'est fréquent pour un vote sur un amendement, souvent examiné en fin de journée ou de nuit.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.