C'est ce que proposait Valérie Létard (groupe LIOT) avec un changement de loi (amendement) au texte « La relance et la décentralisation du logement ». Les députés présents ont accepté : 5 non, 179 oui, 1 sans choix.
Scrutin n° 9931 du 17 novembre 2026, 17e législature. scrutin public ordinaire, demandé par Président du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires". Objet officiel : l'amendement n° 1055 de Mme Létard à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Commission saisie au fond : Affaires économiques.
Texte : La relance et la décentralisation du logement En cours
Amendement n° 1055 de Valérie Létard (LIOT)« Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante : « Cette liste tient compte de la situation des quartiers d’habitat minier qui répondent à ces critères. » »
Sur 574 députés, seuls 185 ont voté. C'est fréquent pour un vote sur un amendement, souvent examiné en fin de journée ou de nuit.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
Cliquez sur un nom pour voir sa fiche.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.