Amendement n° 1055 Sans sort

Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante :  « Cette liste tient compte de la situation des quartiers d’habitat minier qui répondent à ces critères. »

Certains quartiers marqués par une forte concentration d’habitat minier restent peu pris en compte par les programmes nationaux de renouvellement urbain. Pourtant, cet habitat ancien et dégradé cumule souvent vétusté, précarité énergétique et logements non décents.  Cette difficulté tient en partie à la méthode de délimitation de la géographie prioritaire. Celle-ci repose sur un nombre minimal d’habitants et sur un critère de revenu, mesurés sur des carreaux de 200 mètres de côté. Cette méthode convient aux grands ensembles denses, mais saisit plus mal les corons, cités-jardins et ensembles pavillonnaires ouvriers : leur bâti étant horizontal et étalé, la densité de population plus faible. Leurs difficultés sociales et la dégradation de leur bâti peuvent pourtant être tout aussi importantes.  Cet amendement ne modifie ni les critères d’éligibilité au troisième programme national de renouvellement urbain ni son enveloppe de 5 milliards d’euros. Il prévoit seulement que le décret qui fixe la liste des quartiers tienne compte de la situation des quartiers d’habitat minier qui remplissent déjà ces critères. Ces quartiers ne doivent pas être écartés en raison de leur forme urbaine.