C'est ce que proposait Valérie Létard (groupe LIOT) avec un changement de loi (amendement) au texte « La relance et la décentralisation du logement ». Les députés présents ont accepté : 1 non, 198 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 9928 du 17 novembre 2026, 17e législature. scrutin public ordinaire, demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires". Objet officiel : l'amendement n° 1058 de Mme Létard à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Commission saisie au fond : Affaires économiques.
Texte : La relance et la décentralisation du logement En cours
Amendement n° 1058 de Valérie Létard (LIOT)« Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Pour les quartiers qui ne sont pas des quartiers prioritaires de la politique de la ville, les conventions précisent les actions relevant des politiques de droit commun mises en œuvre en faveur de leurs habitants pour concourir aux objectifs mentionnés au I de l’article 1 er de la loi n° 2014‑173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. » »
Sur 574 députés, seuls 199 ont voté. C'est fréquent pour un vote sur un amendement, souvent examiné en fin de journée ou de nuit.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.