Un changement de loi (amendement) au texte « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 ». Les députés présents ont refusé : 35 non, 30 oui, 6 sans choix.
Scrutin n° 9817 du 12 novembre 2026, 17e législature. scrutin public ordinaire, demandé par Président de séance. Objet officiel : l'amendement n° 133 du Gouvernement à l'article 4 et état A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
Commission saisie au fond : Finances.
Texte : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 En cours
Amendement n° 133« I. – Rédiger ainsi les lignes suivantes de l’état A annexé : I. Budget général (en euros) N° de ligne Révision des évaluations pour 2026 1. Recettes fiscales 14. Autres impôts directs et taxes assimilées -33 461 050 1499 Recettes diverses -10 907 118 16. Taxe sur la valeur ajoutée nette 529 395 030 1601-Net Taxe sur la valeur ajoutée nette 529 395 030 2. Recettes non fiscales 25. Amendes, sanctions, pénalités et fr »
Sur 574 députés, seuls 71 ont voté. C'est fréquent pour un vote sur un amendement, souvent examiné en fin de journée ou de nuit.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.