C'est ce que proposait Henri Alfandari (groupe HOR) avec un changement de loi (amendement) au texte « Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs ». Les députés présents ont refusé : 144 non, 56 oui, 3 sans choix.
Scrutin n° 10024 du 18 novembre 2026, 17e législature. scrutin public ordinaire, demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République". Objet officiel : l'amendement n° 24 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
Commission saisie au fond : Affaires économiques.
Texte : Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Adoptée définitivement
Amendement n° 24 de Henri Alfandari (HOR)« À la fin de l’alinéa 5, substituer au mot : « dix » le mot : « neuf ». »
Sur 574 députés, seuls 203 ont voté. C'est fréquent pour un vote sur un amendement, souvent examiné en fin de journée ou de nuit.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
Personne n'était là chez NI (11).
Cliquez sur un nom pour voir sa fiche.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.