C'est ce que proposait Sophie Mette (groupe DEM) avec un changement de loi (amendement) au texte « La relance et la décentralisation du logement ». Les députés présents ont refusé : 78 non, 54 oui, 2 sans choix.
Scrutin n° 10011 du 18 novembre 2026, 17e législature. scrutin public ordinaire, demandé par Président de séance. Objet officiel : l'amendemement n° 570 de Mme Mette à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Commission saisie au fond : Affaires économiques.
Texte : La relance et la décentralisation du logement En cours
Amendement n° 570 de Sophie Mette (DEM)« Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Lorsque ces travaux comprennent l’installation de protections solaires extérieures mobiles, leurs commandes sont conçues et disposées de manière à être repérables, atteignables et utilisables avec un effort limité. La résolution soumise à l’assemblée générale précise leurs caractéristiques et les modalités selon lesquelles un copropriétaire peut demander, avant l’exécution des travaux, l’intégration d’une commande adaptée aux besoins d’un occupant »
Sur 574 députés, seuls 134 ont voté. C'est fréquent pour un vote sur un amendement, souvent examiné en fin de journée ou de nuit.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.