Mme Fannette Charvier

Après l’alinéa 313, ajouter l’alinéa suivant : « En outre, l’Observatoire des sciences et techniques (OST), créé en 1990 et devenu depuis 2015 département du HCERES, fera, dans le cadre d’une concertation associant les principales institutions de recherche publique en sciences humaines et sociales,

Après la deuxième phrase de l’alinéa 194, insérer la phrase suivante : « Une offre de financement adaptée à la demande profitera à l’ensemble des disciplines, particulièrement aux sciences humaines et sociales. »

Supprimer la deuxième phrase du second alinéa.

Au second alinéa : 1° Substituer à la première occurrence du mot : « et » les mots : « ainsi que » ; 2° Après le mot : « MESRI », supprimer la fin de l’alinéa.

Au second alinéa, substituer aux mots : « du ministère de la Culture et qui produisent de la recherche scientifique ou de la recherche en création » les mots : « d’autres ministères que le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ».

Après l’alinéa 214, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre de la présente programmation, afin d’accompagner l’émergence d’une nouvelle génération de chercheurs et d’enseignants-chercheurs sensibilisés aux enjeux de la médiation scientifique et plus largement de toutes les formes de dialogue et

Après l’alinéa 214,insérer l’alinéa suivant : « – consacrer au moins 1 % des fonds de l’ANR à des programmes de médiation scientifique ou au soutien des initiatives remarquables d’associations de la société civile inclus dans des projets de recherche soumis à l’agence. »

Après l’alinéa 214, insérer l’alinéa suivant : « Des chaires supplémentaires dédiées à la médiation scientifique seront créées au sein de l’Institut Universitaire de France afin de participer à l’amélioration du dialogue entre la recherche scientifique et technologique et l’ensemble de la société. 

Substituer à l’alinéa 4, les quatre alinéas suivants : « 3° À l’article L. 329‑4 : «  a)  Le mot : « thématiques » est remplacé par le mot : « ciblés » ; «  b)   (nouveau)  Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Au moins 1 % du budget d’intervention de l’Agence nationale de la recherche est co

Après l’alinéa 2, insérer les sept alinéas suivants : « 1°  bis   (nouveau)  Après l’article L. 329‑1, il est inséré un article L. 329‑1‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 329‑1‑1.  – Dans le cadre de la stratégie nationale de recherche définie par le Gouvernement, l’Agence nationale de la recherche a po

Substituer aux alinéas 10 à 13 les vingt-six alinéas suivants : «  a) Au premier alinéa, le mot : « administrative » est remplacé par le mot : « publique » ; «  b) Après le premier alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Il est l’instance d’évaluation externe de l’enseignement supéri

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 9° À l’article L. 114‑3‑5, le mot : « unités » est remplacé par le mot : « structures ». »

Après l’alinéa 18, insérer les deux alinéas suivants : « 7°  bis  (nouveau)  La section 2 du chapitre IV du titre I er du livre I er est complétée par un article L. 114‑3‑7 ainsi rédigé : «  Art. L. 114‑3‑7 . – Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur remet ch

Après l’alinéa 15, insérer les neuf alinéas suivants : «  aa )  (nouveau)  Après le premier alinéa, sont insérés huit alinéas ainsi rédigés : « Le collège délibère sur : « 1° La stratégie et le pilotage ; « 2° Les crédits nécessaires à l’accomplissement des missions du Haut Conseil qui sont prop

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « tourisme, », insérer les mots  « de l’agriculture, ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :  « X. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionn

Compléter la première phrase de l'alinéa 8 par les mots : « ainsi qu'à la prévention des situations de perte d'autonomie ».

I. – À la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 2121‑7, au premier alinéa de l’article L. 2121‑11 et au premier alinéa de l’article L. 2121‑12 du code général des collectivités territoriales, le nombre : « 3 500 » est remplacé par le nombre : « 1 000 ». II. – À la deuxième phrase du de

I. – Au premier alinéa de l’article L. 2121‑8, au deuxième alinéa, par deux fois, de l’article L. 2121‑9, à la deuxième phrase de l’article L. 2121‑19, au premier alinéa de l’article L. 2121‑27‑1 et au deuxième alinéa de l’article L. 5211‑1 du code général des collectivités territoriales, dans leur

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 : « 2° Promouvoir et ...  (le reste sans changement)  ».

Rétablir le II de l'alinéa 10 dans la rédaction suivante : « II. – L’article L. 5211‑6 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Les métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération et communautés de communes, qui

Après le mot : « devant » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 : « les conseillers municipaux des communes de sa circonscription l’action de l’État en matière de sécurité et de prévention de la délinquance pour les communes concernées. »

« Au premier alinéa de l’article L. 2121‑11, aux premier et dernier alinéas de l’article L. 2121‑12 et au deuxième alinéa de l’article L. 2121‑24 du code général des collectivités territoriales, le nombre : « 3 500 » est remplacé par le nombre : « 1 000 ». »

I. – Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette dérogation ne s’applique qu’en raison d’un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite d’un deuxième tour de scrutin. » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 3 par la même phrase.

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 4.

Après le 3° de l’article L. 1221‑8 du code de la santé publique, il est inséré un 3°  bis ainsi rédigé : « 3°  bis  Les médicaments issus de globules blancs du sang ; ».

À la première phrase de l’alinéa 19, substituer à la seconde occurrence des mots : « et des » le mot : « , les ».

Après le quatrième alinéa de l’article 27 de la loi n° 2000‑321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec leurs administrations, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’offre de maisons de services au public peut intégrer des services permettant de répondre aux

Après l’alinéa 13, insérer les cinq alinéas suivants : « I  bis . – À défaut d’accord dans un délai de six mois à compter de la publication de la loi n°     du     tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse, et en l’absence de tout autre accord collect

Après le mot : « ligne », supprimer la fin de l’alinéa 7.

À l’alinéa 10, après le mot : « exploitation », insérer les mots : « de toute nature, directes et indirectes, ».

À l’alinéa 2, substituer au mot : « cinq » le mot : « deux ».

Compléter cet amendement par les mots : « , à offre équivalente ».

Rédiger ainsi cet amendement : « Compléter l’alinéa 5 par les mots: "et avis de l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation"."

À l’alinéa 2, substituer au mot : « des » le mot :  « les ».

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « recrutés en application du » les mots : « mentionnés au ».

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : «  c) Après le mot : « handicap », insérer le signe « , ».

À l’alinéa 30, après le mot : « institut », insérer le mot : « national ».

À la fin de l’alinéa 27, substituer aux mots : « instituts supérieurs » les mots : « institut national supérieur ».

I. – Supprimer l’alinéa 3. II. – En conséquence, après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : «  c) À la dernière phrase du 1°, le mot : « écoles » est remplacé par le mot : « instituts ». »

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « publics », insérer les mots : « locaux d’enseignement ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase des alinéas 4 et 8. III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots : « du réseau ».

Substituer à l’alinéa 7 les quatre alinéas suivants : «  Art. L. 421‑19‑18 . – La convention mentionnée à l’article L. 421‑19‑17 fixe la durée pour laquelle elle est conclue et les conditions dans lesquelles, lorsqu’elle prend fin, les biens de l’établissement sont répartis entre les collectivités

À la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « elles » les mots : « les parties ».

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et accord de l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation ».

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « région, du ou des départements », les mots : « ou des collectivités territoriales compétentes en matière de gestion des collèges et des lycées ».

À l’alinéa 28, après le mot : « conditions », insérer les mots : « adaptées à leur âge et ».

À l’alinéa 12, après le mot : « État », insérer les mots : « compétente en matière d’éducation ».

À la seconde phrase de l’alinéa 26, supprimer le mot : « éventuelle ».

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et avis de l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation ».

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « III. – Le second alinéa de l’article L. 722‑1 du code de l’éducation est complété par les mots : « , dénommés instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation à compter de la date d’entrée en vigueur de la loi n° du pour une école de la confiance. » »