Ecole de la confiance · École de la confiance
Amendement n° 903 Sans sort
Mme Fannette Charvier LAREM· Séance publique· déposé le 7 février 2019· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 6 quater · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer au mot :
« elles »
les mots :
« les parties ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.