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Engagement dans la vie locale et action publique · ipolitiki

Projet de loi ordinaire · 15e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Engagement dans la vie locale et action publique

PromulguéeLoi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 · Légifrance ↗· Initiative : Édouard Philippedossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 juillet 2019 → 22 octobre 2019Adopté

17 juillet 2019
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique
17 juillet 2019
Etude d'impact
17 juillet 2019
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
17 juillet 2019
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
11 septembre 2019
Dépôt d'une lettre rectificative.
11 septembre 2019
Avis du Conseil d'Etat
2 octobre 2019
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
8 octobre 2019
Discussion en séance publique
9 octobre 2019
Discussion en séance publique
10 octobre 2019
Discussion en séance publique
15 octobre 2019
Discussion en séance publique
16 octobre 2019
Discussion en séance publique
17 octobre 2019
Discussion en séance publique
22 octobre 2019
Discussion en séance publique
22 octobre 2019
DécisionAdopté

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)9 septembre 2019 → 26 novembre 2019Modifié

9 septembre 2019
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Bruno Questel
16 octobre 2019
Nomination de rapporteur· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapporteur : Alain Perea
23 octobre 2019
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
En commission : 1 217 amendements · 229 adoptés · 92 rejetés · 896 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
23 octobre 2019

Commission mixte paritaire

28 novembre 2019 → 19 décembre 2019Adopté

28 novembre 2019
Dépôt d'un projet de loi
Projet de loi : Engagement et proximité
28 novembre 2019
Convocation d'une CMP
11 décembre 2019
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique
Rapporteurs : Bruno Questel, Mathieu Darnaud, Françoise Gatel
11 décembre 2019
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 15ème législature
11 décembre 2019
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
12 décembre 2019

Promulgation

27 décembre 2019

27 décembre 2019
Promulgation d'une loiLoi n° 2019-1461
Loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Légifrance ↗

Amendements (2 792)

Sans sort741 Non soutenu561 Rejeté543 Adopté361 Tombé312 Retiré274

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LAREM	809	240	79
LR	769	19	180
DEM	257	31

Scrutins publics (11)

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
21/11/2019	2319	L'amendement n° 1146 de M. Peu à l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) · amendement	Rejeté	7	43	5	3
21/11/2019	2318	L'amendement n° 408 (rect.) de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) · amendement	Rejeté	17	41	3	6
21/11/2019	2317	L'amendement n° 381 de Mme Pau-Langevin après l'article 15 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)

Scrutins publics au Sénat (13)

22/10/2019Ensemble du texte · Engagement et proximitéAdopté

17/10/2019Amendement n° 295 · Engagement et proximitéRejeté

17/10/2019Amendement n° 294 · Engagement et proximitéRejeté

17/10/2019Amendement n° 293 · Engagement et proximitéRejeté

17/10/2019Amendement n° 101 · Engagement et proximité

À l'agenda

19 décembre 2019Assemblée nationale de la 15ème législatureDiscussion sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique 18 décembre 2019Sénat ( 5ème République )Discussion 26 novembre 2019Assemblée nationale de la 15ème législatureVote solennel sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique 21 novembre 2019Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique 21 novembre 2019Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique 21 novembre 2019Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique 20 novembre 2019Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

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Etude d'impact · 17 juillet 2019