Mme Fannette Charvier

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie pour les éléments de réponse que vous m’avez communiqués. Je tenais à appeler l’attention du Gouvernement sur l’importance de ce projet pour l’agglomération bisontine. Je sais que les projets d’infrastructures sont nombreux dans la région Bourgogne-Franche-Comté, mais l’aménagement de ce dernier tronçon parachèvera le contournement de Besançon, engagé voilà de nombreuses années, et permettra à chacun de mieux rouler et de mieux respirer, tout en permettant aussi de prévoir des solutions de développement des transports en commun sur ce tronçon qu’il…

Au début de 2021, l’État et les régions se sont accordés sur les orientations stratégiques des contrats de plan État-région (CPER) pour 2021-2027. En Bourgogne-Franche-Comté, le nouveau CPER et l’accord de relance État-région s’élèvent à près de 2,75 milliards d’euros. Dans le cadre de la phase de discussion en cours relative à l’identification des actions et au fléchage des financements pour la période 2023-2027, il est notamment question des grands investissements d’infrastructures de transports.Dans l’agglomération de Besançon, un projet d’aménagement est prévu pour la mise à deux fois deux…

Je maintiens mon amendement. J’approuve évidemment les bienfaits des assouplissements qui ont déjà été apportés à certains « irritants » de la loi NOTRE ; toutefois, il reste des problèmes à régler, notamment en ce qui concerne le transfert des compétences relatives à l’eau et à l’assainissement. Avec le sénateur Longeot, nous cherchons à le faire et si nos solutions ne fonctionnent pas, je suis preneuse de vos suggestions.

Il est encore question du transfert des compétences eau et assainissement. Avec mon collègue Jean-François Longeot, sénateur du Doubs, nous cherchons à remédier au problème suivant : il est demandé à des communes de se prononcer sur le transfert de la compétence relative à l’assainissement alors qu’elles ne sont pas directement concernées, parce qu’elles ne disposent pas d’un service d’assainissement collectif – pour certaines communes, un tel dispositif n’est pas pertinent.Par conséquent, certaines communes n’ont pas souhaité se prononcer sur le sujet ; or celles qui n’ont pas délibéré dans u…

Je le maintiens, monsieur le président. La baisse exceptionnelle des dépenses s’explique en partie par un report des chantiers ralentis au cours de la période de covid. Des décaissements sont donc à prévoir.Les moyens, à hauteur de 15 millions d’euros, apportés en soutien aux rénovations de bâtiments ne sont pas nouveaux : ils existaient déjà avant la crise sanitaire. Si le niveau de la trésorerie du MNHN est aujourd’hui satisfaisant, cette dernière est en quelque sorte préemptée par des engagements pluriannuels : la marge disponible réelle s’élève donc plutôt à 15 ou 20 millions d’euros. Ne p…

Le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) est non seulement un fleuron de notre enseignement supérieur et de notre recherche, mais aussi un établissement de culture scientifique, technique et industrielle (CSTI).Je connais, madame la ministre, votre action résolue pour faire de la CSTI un enjeu de premier plan. Vous aviez d’ailleurs annoncé, au mois d’avril dernier, des avancées significatives en la matière au sein même du MNHN.En tant qu’établissement de CSTI le Muséum national d’histoire naturelle a souffert, comme d’autres, des conséquences du covid : après une fermeture de huit mois, …

Dans la mesure où le ministre s’engage à ce que des rendez-vous pour des primo-injections soient ouverts dans les prochains jours pour les personnes concernées par l’obligation vaccinale mais également – il faut y penser – pour les salariés qui devront être détenteurs d’un passe sanitaire à compter du 30 août, je considère que je peux retirer mon amendement.

Il vise à organiser une priorité d’accès à la vaccination pour les personnes concernées par l’obligation vaccinale. Il fait suite à un constat effectué notamment sur le territoire du Doubs – que je connais le mieux –, celui d’un accès difficile à des premières injections de vaccin et de difficultés à organiser des files prioritaires, en particulier pour les soignants.Je propose donc que nous inscrivions dans la loi une priorité d’accès aux professions visées par l’obligation vaccinale, de manière à éviter que des personnes ne se retrouvent coincées le 15 septembre sans avoir eu le temps d’obte…

Ces deux amendements proposent de caractériser les pratiques commerciales trompeuses portant sur l’impact environnemental. Le premier reprend les préconisations formulées en la matière par l’ADEME et le second est plutôt un amendement de repli, qui ne prend en compte que les émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie. Compte tenu toutefois des explications de Mme la rapporteure et de son excellent amendement, je les retire.

Il vise à intégrer à la liste des pratiques commerciales trompeuses les allégations d’impact social et écologique qui ne reposent pas sur des critères explicites et une information réelle.

…une mission visant à élaborer une vraie stratégie nationale contre l’endométriose. Pourriez-vous faire le point sur la façon dont celle-ci est actuellement prise en charge et nous présenter les grands enjeux de votre future stratégie ? (ApplaudissementssurquelquesbancsdesgroupesLaREMetLT.)

…et j’y associe ma collègue Laëtitia Romeiro Dias, députée de l’Essonne.Monsieur le ministre, je souhaite aborder ici, devant la représentation nationale, la question des inégalités de genre en matière de santé, inégalités qui résident notamment dans la méconnaissance des spécificités de la physiologie féminine. Je veux vous parler d’une maladie propre aux femmes, d’une maladie chronique complexe, car elle ne se développe pas de la même façon d’une patiente à l’autre, mais entraîne souvent des conséquences majeures sur leur vie personnelle et conjugale, leur vie sociale, leur vie professionnel…

Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé,…

Le groupe La République en marche votera, bien entendu, en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

La recherche n’est ni une option ni une variable d’ajustement, mais un investissement sur le long terme pour anticiper et faire face aux grands défis qui attendent notre pays et, plus largement, l’humanité.

Deux mois après son adoption en première lecture, le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 est de retour en vue de son adoption définitive – un texte que nos collègues du Sénat ont enrichi, mais dont les grands axes ont très largement été conservés, rendant possible une commission mixte paritaire conclusive. Je tiens d’ailleurs à saluer le travail des rapporteurs, qui a permis cette convergence.Par définition, un compromis n’est jamais totalement satisfaisant et j’entends qu’il peut rester certains points de désaccord, mais ils ne doivent pas faire oublier …

Les différentes mesures relatives à la culture scientifique que nous avons adoptées au cours de l’examen du projet de loi devraient s’inscrire dans un grand plan multisectoriel. Un bilan de l’existant et des actions menées depuis plusieurs décennies pourraient constituer le socle d’une refondation en profondeur et d’une adaptation à la société d’aujourd’hui et de demain. C’est l’objet du rapport que nous demandons.

Il est nécessaire de financer la recherche fondamentale, pour accumuler les connaissances et parce qu’on ne sait jamais d’où viendront les découvertes essentielles et les ruptures conceptuelles. Il est également nécessaire de mobiliser la recherche sur des sujets donnés, à des moments précis – on l’a constaté pendant la crise du covid-19 : il a fallu mobiliser par exemple la recherche en mathématiques pour établir des modélisations, ou la recherche en chimie pour obtenir la synthèse de nouvelles molécules.Pour ce faire, nous disposons de deux outils : le programme d’investissements d’avenir, q…

Monsieur Larive, vous aviez déposé le même amendement en commission, vous avez donc reçu du rapporteur la même réponse qu’en commission. Au cours des auditions menées par les rapporteurs, qui ont tout de même une certaine importance, personne n’a demandé la suppression du HCERES.Je note que vous souhaitez supprimer purement et simplement un organisme qui assure l’évaluation de l’enseignement supérieur et de la recherche, contribue à la réflexion stratégique des acteurs de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, à travers l’Observatoire des sciences et techniques, qui lui …

Je rappelle qu’elle a pris plusieurs ordonnances, sur des thématiques très importantes – la réforme du code minier, les hydrocarbures ou la gestion des déchets. Avec les oppositions, c’est souvent deux poids, deux mesures : quand c’est vous qui prenez les ordonnances, tout va bien, quand c’est nous, rien ne va plus. Ça suffit ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

On nous a brillamment vanté les mérites de la législature 2007-2012 et de Nathalie Kosciusko-Morizet, alors ministre.

Ce sont toujours les mêmes arguments. On reproche au Gouvernement de recourir aux ordonnances, alors que dans cette procédure, il est prévu que le Parlement ait son mot à dire : c’est donc loin d’être un déni de démocratie. Par ailleurs, je rappelle que les ordonnances n’ont pas été inventées par ce gouvernement, et qu’il n’est pas le premier à les utiliser.

Il concerne les sciences humaines et sociales, que l’on ne peut évidemment pas séparer des sciences dites dures, mais dont les particularités doivent être prises en considération, s’agissant, en particulier, de la production scientifique, de la publication et du référencement international.L’évaluation de la production scientifique et les incitations prévues par le projet de loi de programmation doivent se fonder sur un choix pertinent d’indicateurs reconnaissant la spécificité et la diversité des sciences humaines et sociales. La définition de ces indicateurs nécessite l’expertise incontourna…

Alors que la trajectoire budgétaire est positive et annoncée comme telle pour les trois programmes budgétaires en question – 150, 172 et 193 –, le tableau de l’article 2 et les graphiques du rapport annexé montrent clairement et uniquement pour 2021, une diminution de crédits de 32 millions d’euros du programme 193, hors remboursement de notre dette à l’Agence spatiale européenne – ESA.Souhaitant que les raisons de cette anomalie temporaire puissent être mentionnées dans le rapport annexé, je tiens à dire qu’elles n’ont pas du tout été cachées puisque le ministère m’a répondu avec beaucoup de …

Il s’agit de préciser que les données en question revêtent une importance d’intérêt général, ce qui justifie d’autant plus la libéralisation de leur accès.

Nous avons adopté en commission un amendement qui paraissait séduisant sur le papier, mais dont l’applicabilité serait incertaine s’il était conservé en l’état. Il est proposé de « permettre à tous les élèves, au cours de chaque année scolaire, de découvrir un établissement dédié à la culture scientifique, technique et industrielle ». D’abord, le terme « élèves » n’est pas défini ; il peut désigner les enfants et jeunes de la première année de maternelle à la terminale. Ensuite, beaucoup d’entre eux ne font en temps normal aucune sortie pendant leur année scolaire, par manque de moyens, de tem…

Depuis la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur, dite loi Fioraso, les régions coordonnent les initiatives territoriales visant à développer et diffuser la culture scientifique, technique et industrielle, notamment auprès des jeunes publics, et participent à leur financement, l’État leur transférant les crédits qu’il accordait auparavant à ces initiatives. Sans que cela figure parmi leurs compétences obligatoires, d’autres collectivités contribuent également à financer des établissements ou des actions de culture scientifique, technologique et industrielle, dont elles sont…

La France a besoin de chercheurs engagés dans la médiation des sciences pour le grand public. Aujourd’hui, nombre d’entre eux consacrent de leur temps à cette nécessité mais cet engagement n’est pas valorisé ni reconnu à sa juste valeur, alors qu’il devrait être un critère positif de progression professionnelle. Pour renforcer le lien entre les chercheurs et la société, le présent amendement vise à valoriser ceux qui s’engagent déjà et à attirer de nouvelles vocations.

Le no 536 est un amendement de coordination qui vise à retenir dans le rapport annexé la même rédaction que celle adoptée par commission pour un article du texte. Il s’agit de ne pas limiter à 1 % la part du budget de l’ANR consacrée à la culture scientifique et de transformer ce pourcentage en seuil minimal.L’amendement no 537 vient compléter le périmètre de ce qui peut être financé par ce 1 % du budget d’intervention de l’ANR consacré au partage de la culture scientifique. L’ANR pourrait ainsi soutenir des programmes de médiation scientifique développés notamment par des associations représe…

Il est défendu.