Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° 323 (Rect) (rect. 1) Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 31 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 :
« 2° Promouvoir et ... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Le Code général des collectivités territoriales prévoit déjà des dispositions concernant la formation des élus aux articles L. 2123‑12 à L. 2123‑16. Mais aujourd’hui, dans un certain nombre de communes, et en particulier dans les petites communes qui possèdent peu de personnel qualifié pour conseiller les élus, le problème n’est pas tant l’accès aux formations que la connaissance même de l’existence de ce droit.
L’amendement a donc pour vocation de faire de l’amélioration de l’information à destination des élus un des points à traiter par les ordonnances dont il est question dans le présent article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.