Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° AC540 Tombé
Mme Fannette Charvier LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 14 septembre 2020· sort le 15 septembre 2020sous-amendement à l'amendement n° 220
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Supprimer la deuxième phrase du second alinéa.
Exposé sommaire
Le Hcéres s’assure déjà, lors de ses évaluations, que le critère de la parité est pris en compte dans les établissements en vérifiant que des dispositifs sont mis en place par l’établissement pour y parvenir.
Les analyses thématiques réalisées par les établissements permettront au Hcéres de vérifier à chaque niveau de l’évaluation (établissement, recherche et formation) les réalisations mises en place.
Cependant, il n’est pas souhaitable de lier évaluations/analyses et financement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.