Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° CL109 Sans sort
Mme Fannette Charvier LAREMet 12 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 29 octobre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 31 · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Frédéric Barbier, Barbara Bessot Ballot, Pascale Boyer, Danielle Brulebois, Jacqueline Dubois, Yannick Kerlogot, Rodrigue Kokouendo, Sonia Krimi, Gaël Le Bohec, Adrien Morenas, Cendra Motin, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.