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Modernisation de la distribution de la presse · ipolitiki

Modernisation de la distribution de la presse

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)10 avril 2019 → 22 mai 2019Adopté

10 avril 2019
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : Modernisation de la distribution de la presse
10 avril 2019
Etude d'impact
10 avril 2019
Avis du Conseil d'Etat
10 avril 2019
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
10 avril 2019
Renvoi en commission au fond· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
15 mai 2019
Dépôt de rapport· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
22 mai 2019
Discussion en séance publique
22 mai 2019
DécisionAdopté

1ère lecture (2ème assemblée saisie)23 mai 2019 → 23 juillet 2019Modifié

23 mai 2019
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Modernisation de la distribution de la presse
En commission : 120 amendements · 50 adoptés · 38 rejetés · 32 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
23 mai 2019
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
11 juin 2019
Nomination de rapporteur· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapporteur : Laurent Garcia
11 juin 2019
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour

25 juillet 2019 → 8 octobre 2019Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

25 juillet 2019
Dépôt d'un projet de loi
Projet de loi : Modernisation de la distribution de la presse
25 juillet 2019
Convocation d'une CMP
24 septembre 2019
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
Rapporteurs : Laurent Garcia, Michel Laugier
24 septembre 2019
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 15ème législature
24 septembre 2019
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
25 septembre 2019

18 octobre 2019

18 octobre 2019
Promulgation d'une loiLoi n° 2019-1063
Loi relative à la modernisation de la distribution de la presse
Légifrance ↗

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
DEM	64	58	4
LR	42	3	20
GDR	32	1

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