Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse · ipolitiki

Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)5 septembre 2018 → 24 janvier 2019Adoptée

5 septembre 2018
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse
5 septembre 2018
Renvoi en commission au fond· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
16 janvier 2019
Dépôt de rapport· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
24 janvier 2019
Discussion en séance publique
24 janvier 2019
DécisionAdoptée

1ère lecture (2ème assemblée saisie)24 janvier 2019 → 9 mai 2019Modifiée

24 janvier 2019
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse
En commission : 54 amendements · 20 adoptés · 9 rejetés · 25 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
24 janvier 2019
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
3 avril 2019
Nomination de rapporteur· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapporteur : Patrick Mignola
3 avril 2019
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour

deuxième lecture9 mai 2019 → 3 juillet 2019Adoptée avec modifications

9 mai 2019
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse
9 mai 2019
Renvoi en commission au fond· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
19 juin 2019
Dépôt de rapport· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
3 juillet 2019
Discussion en séance publique
3 juillet 2019
DécisionAdoptée avec modifications

deuxième lecture8 juillet 2019 → 23 juillet 2019Adoptée sans modification

8 juillet 2019
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse
En commission : 2 amendements · 0 adopté · 0 rejeté · 2 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
8 juillet 2019
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
15 juillet 2019
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour
15 juillet 2019
Dépôt de rapport· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
En séance, sur le texte de la commission : 2 amendements

24 juillet 2019

24 juillet 2019
Promulgation d'une loiLoi n° 2019-775
Loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
Légifrance ↗

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LAREM	19	6	4
DEM	16	15	0
LR	13	1

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
09/05/2019	1861	L'amendement n° 13 de Mme Bergé après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). · amendement	Rejeté	14	56	4	12
09/05/2019	1860	L'amendement n° 17 de Mme Tolmont après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). · amendement	Rejeté	18	53	4	9
09/05/2019	1857	L'amendement n° 14 de Mme Bergé et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).