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Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · ipolitiki

Projet de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

PromulguéeLoi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 · Légifrance ↗· Initiative : Jean Castexdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)21 juillet 2020 → 23 septembre 2020Adopté

21 juillet 2020
Nomination de rapporteur· Commission des affaires économiques
Rapporteur : Richard Lioger
21 juillet 2020
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
22 juillet 2020
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : Programmation de la recherche
En commission : 534 amendements · 191 adoptés · 137 rejetés · 206 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
22 juillet 2020
Etude d'impact
22 juillet 2020
Avis du Conseil d'Etat
22 juillet 2020
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
22 juillet 2020
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
29 juillet 2020
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour
31 juillet 2020
Saisine pour avis d'une commission· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
31 juillet 2020
Saisine pour avis d'une commission· Commission des affaires économiques
8 septembre 2020
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour
9 septembre 2020
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour
9 septembre 2020
Nomination de rapporteur· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapporteur : Francis Chouat
9 septembre 2020
Réunion de commission· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
ordre du jour
14 septembre 2020
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour
14 septembre 2020
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour
14 septembre 2020
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
15 septembre 2020
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour
15 septembre 2020
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour
16 septembre 2020
Dépôt de rapport· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
En séance, sur le texte de la commission : 672 amendements · 134 adoptés · 339 rejetés · 199 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
21 septembre 2020
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour
21 septembre 2020
Discussion en séance publique
ordre du jour
21 septembre 2020
Discussion en séance publique
ordre du jour
22 septembre 2020
Discussion en séance publique
ordre du jour
22 septembre 2020
Discussion en séance publique
ordre du jour
23 septembre 2020
Discussion en séance publique
ordre du jour
23 septembre 2020
Discussion en séance publique
ordre du jour
23 septembre 2020
DécisionAdopté
Scrutin n° 2881 sur l'ensembleAdopté
48 pour · 20 contre · 0 abst.
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)24 septembre 2020 → 30 octobre 2020Modifié

24 septembre 2020
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Programmation de la recherche
24 septembre 2020
Renvoi en commission au fond· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
14 octobre 2020
Dépôt de rapport· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
30 octobre 2020
DécisionModifié

Commission mixte paritaire

30 octobre 2020 → 20 novembre 2020Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

30 octobre 2020
Dépôt d'un projet de loi
Projet de loi : Programmation de la recherche
30 octobre 2020
Convocation d'une CMP
9 novembre 2020
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
Rapporteurs : Danièle Hérin, Laure Darcos
9 novembre 2020
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 15ème législature
En séance, sur le texte de la commission : 13 amendements · 0 adopté · 0 rejeté

Conseil constitutionnel

27 novembre 2020 → 21 décembre 2020

27 novembre 2020
Saisine du conseil constitutionnel
30 novembre 2020
Saisine du conseil constitutionnel
21 décembre 2020
Conclusion du conseil constitutionnelPartiellement conforme
décision ↗

Promulgation

24 décembre 2020

24 décembre 2020
Promulgation d'une loiLoi n° 2020-1674
Loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur
Légifrance ↗

Amendements (1 219)

Rejeté476 Adopté325 Non soutenu150 Sans sort132 Retiré96 Tombé40

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LAREM	362	210	22
LR	211	19	102
SOC	161	10

Scrutins publics (10)

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
17/11/2020	3188	L'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).	Adopté	188	83	12	13
23/09/2020	2881	L'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).	Adopté	48	20	0	0
23/09/2020	2879	L'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).

Scrutins publics au Sénat (3)

20/11/2020Ensemble du texte · Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030Adopté

30/10/2020Ensemble du texte · Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030Adopté

28/10/2020Amendement n° 167 · Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030Rejeté

À l'agenda

20 novembre 2020Sénat ( 5ème République )Discussion 17 novembre 2020Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur 17 novembre 2020Assemblée nationale de la 15ème législatureDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur 30 octobre 2020Sénat ( 5ème République )Discussion 23 septembre 2020Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la discussion du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement 23 septembre 2020Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la discussion du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement 22 septembre 2020Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la discussion du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement

Textes (19)

Projet de loi ·

Programmation de la recherche

Projet de loi ·

Programmation de la recherche

Projet de loi ·

Programmation de la recherche

Projet de loi ·

Programmation de la recherche

Projet de loi ·

Programmation de la recherche

Projet de loi ·

Programmation de la recherche

Projet de loi · 22 juillet 2020

Programmation de la recherche

534 amendements

Etude d'impact · 22 juillet 2020

Programmation de la recherche

Avis du Conseil d'Etat · 22 juillet 2020

Programmation de la recherche

Projet de loi · 16 septembre 2020

Programmation de la recherche

672 amendements

Rapport · 16 septembre 2020

rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).

Projet de loi · 24 septembre 2020

Programmation de la recherche

Projet de loi · 14 octobre 2020

Programmation de la recherche

Rapport · 14 octobre 2020

rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n°722).

Projet de loi · 30 octobre 2020

Programmation de la recherche

Rapport · 9 novembre 2020

rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur.

Projet de loi · 9 novembre 2020

Programmation de la recherche

Rapport · 9 novembre 2020

rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3500).

Projet de loi · 9 novembre 2020

Programmation de la recherche

13 amendements

Parcours du texte

Amendements (1 219)

Par groupe

Scrutins publics (10)

Scrutins publics au Sénat (3)

À l'agenda

Textes (19)

Amendements (1 219)