Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° AC539 Tombé
Mme Fannette Charvier LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 14 septembre 2020· sort le 14 septembre 2020sous-amendement à l'amendement n° 203
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 186
Dispositif
Au second alinéa :
1° Substituer à la première occurrence du mot :
« et »
les mots :
« ainsi que » ;
2° Après le mot :
« MESRI »,
supprimer la fin de l’alinéa.
Exposé sommaire
Un certain nombre d’établissements sous tutelle d’autres ministères (Culture, Transition écologique, Agriculture, Armées…) ont des activités de recherche. Il convient de prendre en compte l’ensemble.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.