Ecole de la confiance · École de la confiance
Amendement n° 916 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 12 bis · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« c) Après le mot : « handicap », insérer le signe « , ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.