Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° AC256 Adopté
Mme Fannette Charvier LAREMet 31 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 9 septembre 2020· sort le 15 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Après l'alinéa 19
Dispositif
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« 9° À l’article L. 114‑3‑5, le mot : « unités » est remplacé par le mot : « structures ». »
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de coordination pour unifier les termes employés au sein des articles concernant le Hcéres.
Cosignataires
Aurore Bergé, Pascal Bois, Bertrand Bouyx, Anne Brugnera, Céline Calvez, Danièle Cazarian, Sylvie Charrière, Stéphane Claireaux, Fabienne Colboc, François Cormier-Bouligeon, Jacqueline Dubois, Alexandre Freschi, Florence Granjus, Raphaël Gérard, Pierre Henriet, Yannick Kerlogot, Anne-Christine Lang, Gaël Le Bohec, Cécile Muschotti, Sandrine Mörch, Béatrice Piron, Natalia Pouzyreff, Florence Provendier, Cathy Racon-Bouzon, Cécile Rilhac, Marie-Pierre Rixain, Cédric Roussel, Bertrand Sorre, Bruno Studer, Stéphane Testé, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.