Ecole de la confiance · École de la confiance
Amendement n° 632 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 26
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 26, supprimer le mot :
« éventuelle ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.