Ecole de la confiance · École de la confiance
Amendement n° 914 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 27
Dispositif
À la fin de l’alinéa 27, substituer aux mots :
« instituts supérieurs »
les mots :
« institut national supérieur ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.