Ecole de la confiance · École de la confiance
Amendement n° 915 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 30
Dispositif
À l’alinéa 30, après le mot :
« institut »,
insérer le mot :
« national ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.