M. Jean-Louis Masson

Au titre du projet de loi, substituer aux mots : « universel de retraite » les mots : « de retraite par répartition et par points ».

I. – Dans l’intitulé du titre I er , substituer aux mots : « universel de retraite » les mots : « de retraite par répartition et par points ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution dans tous les articles du projet de loi.

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « de prise de position formelle » les mots : « d’avis préalable de légalité ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 4. III. – En conséquence, à la dernière phrase de l’alinéa 4, substituer aux m

Supprimer l’alinéa 2.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « dix-huit mois » les mots : « neuf mois ».

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « Le représentant de l’État saisi est tenu de répondre d’un délai de trois mois. »

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « à la demande du maire, ».

Supprimer les alinéas 4 à 6.

I. – À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « dématérialisée », insérer les mots : « , et concomitamment aux envois effectués aux conseillers municipaux des communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale, ». II. – En conséquence, à la fin de la même phrase,

Supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 9.

Rédiger ainsi L'alinéa 8 : « II. – L’expérimentation prévue au I fait l’objet d’une évaluation annuelle dont les résultats sont transmis au Parlement, à la Commission nationale de l’informatique et des libertés ainsi qu’au Premier Président de la Cour de Cassation. Une évaluation finale est institu

I. – À la première phrase du deuxième alinéa du I de l’article 973 du code général des impôts, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 75 % ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 5

I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I de l’article 779, le montant : « 100000 » est remplacé par le montant :« 125000 » ; 2° Au deuxième alinéa de l’article 784, le mot :« quinze » est remplacé par le mot :« dix » ; 3° Au premier alinéa de l’article 790 B,

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l’article 81  quater , il est inséré un article 81  quinquies ainsi rédigé : «  Art. 81 quinquies . – Sont exonérés de l’impôt sur le revenu les paiements effectués par l’État aux agents de la fonction publique hospitalière au titre des

Alinéa 1 Remplacer la date : 16 avril 2019 par la date : 15 avril 2019

Alinéa 1 Remplacer la date : 16 avril 2019 par la date : 15 avril 2019

Alinéa 1 Remplacer la date : 16 avril 2019 par la date : 15 avril 2019

Supprimer cet article.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 75 % de leur montant les sommes, prises dans la limite de 1 000 €, qui correspondent à des dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les co

La section 3 du chapitre I er du titre I er du livre I er de la troisième partie du code des transports est complétée par une sous-section 4 ainsi rédigée : « Sous-section 4 « Mesures de sécurité et de contrôle d’identité des passagers «  Art. L. 3111‑26 . – Lors de la présentation d’un passager

Supprimer cet article.

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « identiques », insérer les mots : « dans leurs dispositifs et leurs exposés des motifs ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Après le mot : « articles » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 34 : « « 35, 37, 50‑1, 62, 65, 68, 69, 82 et 88 du présent titre. »

Après le mot : « articles », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 : « 39, 60, 72, 76, 78, 80, 89, 93 et 96. »

Après la référence : « 96 », supprimer la fin de l’alinéa 19.

Supprimer l’alinéa 15.

Après le mot : « loi », supprimer la fin de l’alinéa 9.

À l’alinéa 9, après la référence : « 55, » insérer la référence : « 58, ».

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 5.

Supprimer les alinéas 41 et 43.

Supprimer l’alinéa 38.

Supprimer l’alinéa 29.

Supprimer l’alinéa 26.

Supprimer l’alinéa 24.

Supprimer les alinéas 14 et 16.

Supprimer l’alinéa 7.

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « et B » les mots : « , B et C ».

Supprimer cet article.