Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° 539 Non soutenu
M. Jean-Louis Masson —et 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 novembre 2019· sort le 21 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 12 A · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots : « à la demande du maire, ».
Exposé sommaire
Sur un sujet régalien, le niveau d’information des administrés doit être égal sur l’ensemble du territoire. Aussi, toute notion d’opportunité ou introduction d’une faculté doivent être écartée.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Boyer, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Geneviève Levy, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Nadia Ramassamy, Vincent Rolland, Antoine Savignat, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.