Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° 536 Non soutenu
M. Jean-Louis Masson —et 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 novembre 2019· sort le 18 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter A
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il ne paraît pas opportun pour un fonctionnement efficace des collectivités d’allonger le délai d’élaboration du pacte de cohérence métropolitain. La gestion locale étant nécessairement empreinte de souplesse et de pragmatisme, et ledit pacte n’étant pas figé, il sera toujours possible de l’amender.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Boyer, Geneviève Levy, Bernard Perrut, Vincent Rolland, Antoine Savignat, Jean-Marie Sermier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.