Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° 538 Retiré
M. Jean-Louis Masson —et 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 novembre 2019· sort le 20 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Supprimer les alinéas 4 à 6.
Exposé sommaire
La multiplication des régimes dérogatoires ajoute à la confusion des administrés déjà largement perdus dans les méandres de l’organisation administrative générale. Aussi, mieux vaut éviter d’encourager à pousser les particularismes à l’absurde. En outre, on peut douter que ce type de disposition contribue à étayer la communauté de destin qui doit sous-tendre tout projet territorial commun.
Cosignataires
Valérie Boyer, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Geneviève Levy, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Nadia Ramassamy, Vincent Rolland, Antoine Savignat, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.