Transformation de la fonction publique · Transformation de la fonction publique
Amendement n° 427 Sans sort
M. Jean-Louis Masson —et 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 mai 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 29
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Boyer, Josiane Corneloup, Bernard Deflesselles, Patrick Hetzel, Geneviève Levy, Gilles Lurton, Bérengère Poletti, Nadia Ramassamy, Martial Saddier, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.