Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 598 Non soutenu
M. Jean-Louis Masson —et 33 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 mai 2019· sort le 29 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« identiques »,
insérer les mots :
« dans leurs dispositifs et leurs exposés des motifs ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
La limitation des interventions à un seul orateur par groupe parlementaire sur les amendements identiques restreint considérablement la possibilité d’enrichir le débat sur l’examen des projets et des propositions de loi en première lecture puisque des députés appartenant à un même groupe parlementaire et présentant des amendements identiques ne pourraient plus exposer les différentes opportunités et motivations de ces amendements.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Valérie Boyer, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Marie-Christine Dalloz, Rémi Delatte, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Nicolas Forissier, Laurent Furst, Brigitte Kuster, Sébastien Leclerc, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Olivier Marleix, Bérengère Poletti, Alain Ramadier, Vincent Rolland, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Jean-Louis Thiériot, Laurence Trastour-Isnart, Arnaud Viala, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.