M. Jean-Louis Masson

Monsieur le président, je suis choqué d’entendre le secrétaire d’État reconnaître lui-même qu’il n’a pas répondu à mes questions. C’est scandaleux ! Ce n’est pas digne de l’Assemblée nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – MM. Bruno Bilde et Sébastien Chenu applaudissent également.)

Par ailleurs, allez-vous enfin alléger la bureaucratie ? Certes, les programmes d’actions de prévention des inondations et la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations sont nécessaires. Pour autant, il faut favoriser les initiatives vitales, les initiatives d’urgence des maires, notamment en matière d’exutoires, lorsque ceux-ci ne modifient pas l’équilibre global d’un bassin versant. Or de telles mesures sont interdites.Tout cela, monsieur le Premier ministre, Jean-Pierre Giran, le maire d’Hyères-les-Palmiers, vous l’a écrit. Je souscris totalement à ses arg…

En huit jours, le département du Var a connu deux nouvelles inondations tragiques. Je tiens à exprimer ma compassion – et sans doute celle de chacun d’entre nous – aux victimes, à leurs familles, à ceux dont le destin a été brisé. Je salue l’action des sauveteurs, pompiers, secouristes, lesquels ont payé un lourd tribut.Qu’elles soient ou non dues au réchauffement climatique, ces inondations de plus en plus fréquentes doivent certainement beaucoup à l’imperméabilisation des sols. Les procédures de catastrophe naturelle se succèdent, mais elles ne sont plus à la hauteur d’une situation devenue …

Élu métropolitain, je regrette la différence faite entre les communes touristiques insérées dans une métropole et qui ne peuvent pas retrouver leur autonomie, et celles qui appartiennent aux autres intercommunalités et qui peuvent la retrouver. Je trouve que c’est injuste mais je vais quand même retirer mon amendement pour ne pas pénaliser celles qui ont la chance de retrouver leur liberté.

Cet amendement, proposé par Daniel Fasquelle, vise à permettre à une commune de demander le bénéfice de la dénomination « commune touristique » sans passer par l’intercommunalité à laquelle elle appartient.

Comme l’ont rappelé les précédents orateurs, la mission « Administration générale et territoriale de l’État » est essentielle pour le ministère de l’intérieur, car elle lui permet de poursuivre trois principaux objectifs : garantir l’exercice des droits des citoyens ; assurer la présence et la continuité de l’État ; déployer les politiques publiques dans l’ensemble du territoire. Elle permet également d’assurer le bon fonctionnement des administrations déconcentrées, de financer les fonctions de support et de verser certaines aides financières, notamment aux partis politiques.La mission « Admi…

Je vous sens mal à l’aise, monsieur le Premier ministre !Au-delà du port du voile islamique, c’est la montée des tensions identitaires qui doit nous interpeller. Comment pouvez-vous définir une stratégie générale sans fracturer votre majorité qui parle avec des voix dissonantes, comme deux macronismes irréconciliables ? Voilà les limites de l’ambiguïté et du « en même temps » ! Voilà les limites de votre politique, monsieur le Premier ministre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Monsieur le premier ministre, les Français attendent de la clarté. Alors que vos ministres ont multiplié les prises de positions contradictoires, nous vous demandons de sortir de l’ambiguïté : seriez-vous prêt, oui ou non, à interdire le port du voile dans les sorties scolaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et de plusieurs députés non-inscrits.)

Ces affiches publicitaires, qui flattent ostensiblement le communautarisme en encourageant le port du voile des accompagnateurs de sorties scolaires, ont profondément choqué l’opinion. (Approbations sur les bancs du groupe LR.)Votre ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse les a d’ailleurs condamnées, mais votre majorité reste tétanisée sur le sujet de fond des signes religieux ostentatoires dans la sphère publique.Je souligne d’ailleurs que l’amendement Ciotti a déjà posé ce problème lors de l’examen de la loi sur l’école de la confiance. Il y a quinze ans, Jacques Chirac a eu le c…

L’ambiguïté entretenue par votre Gouvernement sur le sujet de la laïcité est particulièrement inquiétante. Alors que le communautarisme menace des quartiers entiers, alors que l’islam politique et son idéologie mortifère n’ont jamais été aussi influents, nous ne pouvons pas, nous ne devons pas transiger avec la laïcité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)La liberté religieuse est bien sûr fondamentale, mais elle doit s’exercer dans le strict respect des lois de la République. Or, votre discours, et surtout votre action, laissent perplexe, en particulier en ce qui concerne la la…

Vous bâillonnez l’opposition !

Madame la présidente de la commission des lois, vous semblez me regarder en disant « l’examen du projet de loi va finir » ! Il est vrai que nous arrivons à la fin de ce texte, qui, faute de procéder à une véritable réforme de la fonction publique, se contente de remanier quelques dispositions législatives. C’est pour cela que le terme d’« actualisation » nous paraît plus approprié que celui de « transformation » de la fonction publique, bien grandiloquent pour un tel texte.De surcroît, l’intitulé du projet de loi ne vise pas précisément son objet, relatif au statut des fonctionnaires.

Il est défendu.

Le présent amendement concerne le non-paiement des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière. Il est tout à fait anormal que l’État ne remplisse pas ses devoirs, à commencer par le paiement des heures accomplies par ses agents. Cet amendement a donc pour objet la remise par le Gouvernement d’un rapport au Parlement sur ce sujet. Il conviendrait que les heures supplémentaires soient payées au plus tard dans l’année budgétaire : il n’est absolument pas normal que des retards de plusieurs années s’accumulent dans le paiement des heures supplémentaires dues aux fonctionnaires.

Je remercie M. le secrétaire d’État, pour son écoute sur le terrain et pour les réponses précises qu’il apporte. Cela étant, l’obligation de moyens se double d’une obligation de résultat. Je veux également souligner le travail des policiers et des gendarmes sur le terrain, qui s’engagent avec professionnalisme. Vous avez cité un certain nombre de résultats : ils sont à mettre à leur actif. J’aimerais que l’on mette bientôt à l’actif du Gouvernement le respect des engagements pris.

Monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur, je tiens tout d’abord à vous exprimer la gratitude des élus et la mienne pour votre venue à Toulon, avec M. le ministre Castaner, il y a deux semaines. Cela faisait longtemps que nous réclamions la venue du ministre de l’intérieur car les problèmes, dans cette agglomération, sont importants. Vous avez ainsi pu constater le très mauvais état du commissariat central, ainsi que la situation dans nos quartiers, en particulier à Toulon, à La Seyne-sur-Mer et à Hyères, où la violence ne cesse de se développer. Vous avez également pu co…

Changez d’assistant !

Le groupe LR, très attentif aux propos tenus par les groupes d’opposition, ne votera pas cet amendement. Sur le fond, le CNFPT peut certes contribuer au financement de l’apprentissage, mais il serait beaucoup trop lourd de lui imposer de participer dans de telles proportions. Il en résulterait des mesures d’arbitrage, qui, M. Vallaud l’a dit, pourraient aller à l’encontre de la formation continue des fonctionnaires territoriaux, lesquels en ont besoin.Cette décision pourrait également conduire le CNFPT à demander une contribution supplémentaire aux collectivités locales, qui supportent déjà su…

Cet amendement de M. Reda concerne les agents de surveillance de la voie publique – ASVP –, qui, dépourvus de statut particulier, sont nommés par les autorités responsables dans des cadres d’emploi administratif ou technique, souvent sur des postes de contractuel.C’est pourquoi nous proposons la création d’un cadre d’emploi spécifique pour les ASVP, lequel pourrait tout naturellement être intégré à la filière de la police municipale.

Cet amendement a été déposé par mon collègue Raphaël Schellenberger.Les comptables du Trésor perçoivent des indemnités de la part des collectivités – ou de leurs établissements publics – à chaque fois que leur sont commandés des prestations ou des conseils.Cet amendement propose de supprimer cette rétribution lorsque ce type de missions leur est confié : on peut en effet considérer qu’elles relèvent de leur mission générale, donc des traitements qu’ils perçoivent à cet effet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Je regrette que le Gouvernement ne réforme pas en profondeur les règles de la disponibilité.Qui lâchera son statut quand il lui est loisible d’exercer ses talents hors de l’administration pendant une durée qui pourra atteindre dix ans, soit 25 % de sa carrière, tout en conservant ses droits, notamment celui d’être réintégré d’office ?L’amendement prévoit donc de limiter la durée de la disponibilité à cinq ans.

Un peu manichéen…

Non : le secrétaire d’État vient de nous expliquer qu’il avait tout son sens !

Il vise à remplacer les mots « conseil général » par les mots « conseil départemental » dans certains articles de la loi du 16 janvier 1984. Quand j’ai évoqué ce point en commission, le secrétaire d’État m’a répondu que ces remplacements avaient été opérés. Il semble toutefois que ce n’ait pas été fait. Une délégation interministérielle chargée de la légistique travaillerait sur le sujet, mais, pour l’heure, cette modification n’est pas effective. Je renouvelle donc ma demande, et je préviens que je ne retirerai pas mon amendement.

Il vise à rompre le principe de parité entre représentants des collectivités territoriales et représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

Ce premier amendement m’offre une première occasion de souligner vos contradictions, et peut-être vos erreurs.J’irai un peu dans le sens de ce qu’ont dit mes collègues Frédéric Reiss et Olivier Marleix : d’un côté, vous devriez réaffirmer le rôle constitutionnel de la participation des agents publics au fonctionnement de leur institution et, de l’autre, vous affaiblissez les commissions administratives paritaires en réduisant leur périmètre de compétence, en particulier en matière de promotion et d’avancement.Il me semble que c’est une double erreur, d’abord parce que cette évolution va limite…

Dans le texte que vous soumettez à notre examen, vous affichez votre prétention à transformer la fonction publique, monsieur le secrétaire d’État. Il s’agit en réalité d’un enchevêtrement de dispositions techniques qui se résument à des ajustements technocratiques tendant, dans le meilleur des cas, à transformer le rôle des syndicats au sein de la fonction publique. Nous sommes lassés par vos manœuvres. Depuis bientôt deux ans, le scénario est invariable : vous pratiquez un bougisme politique dont les gesticulations tournent autour du triptyque « examen accéléré-ordonnances-effets d’annonce po…

Comme l’a souligné Olivier Marleix, vous n’offrez aucune perspective de réduction de la dépense publique, ce qui est ennuyeux à un moment où il s’agit d’un sujet crucial.Pour ce qui me concerne, je ressens de plus en plus mal vos façons de faire, comme celle consistant à nous demander des explications sur le projet de François Fillon. Il faudrait arrêter de vouloir refaire l’élection présidentielle de 2017. (Sourires sur les bancs du groupe LaREM.) C’est vous qui aujourd’hui êtes la majorité, êtes au Gouvernement, c’est donc vous qui proposez des textes et c’est nous qui vous apportons la crit…

Vous pouvez ainsi mesurer la vacuité de vos explications. D’ailleurs, si vous étiez attentifs à ce que disent les oppositions, vous vous rendriez compte que, malgré nos différences, nous sommes en train de vous dire : attention, ce texte est un rendez-vous raté. C’est clair ; c’est ce que nous pensons.Olivier Marleix a bien montré votre renoncement à vraiment réformer la fonction publique. C’est un texte petit bras, qui ne répond ni aux attentes des fonctionnaires, ni même à celles des usagers. J’observe du reste que ces derniers n’apparaissent aucunement dans le texte : à aucun moment on ne s…

Il est vrai que, depuis deux ans, nous sommes habitués à vos arguments, assez pauvres – un verbiage creux – dès lors qu’il s’agit de critiquer l’opposition. Vous critiquez l’intervention d’Olivier Marleix, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, mais vous avez tort de douter de notre connaissance de la fonction publique. Nous sommes tous issus de la fonction publique sur nos bancs. Vous avez mentionné les employeurs, les élus ; eh bien, nous sommes tous d’anciens élus locaux.