M. Jean-Louis Masson—· Séance publique· déposé le 24 mai 2019· sort le 29 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 25
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La limitation des interventions à un seul orateur par groupe parlementaire sur les articles en discussion restreint considérablement la possibilité d’enrichir le débat sur l’examen des articles des projets et des propositions de loi en première lecture et porterait atteinte aux droits des parlementaires de l’opposition. C’est pourquoi il est nécessaire de supprimer cet article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.