Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Orientation des mobilités (LOM) · ipolitiki

Projet de loi ordinaire · 15e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Orientation des mobilités (LOM)

PromulguéeLoi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 · Légifrance ↗· Initiative : Édouard Philippedossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)26 novembre 2018 → 2 avril 2019Adopté

26 novembre 2018
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : Loi d'orientation des mobilités
26 novembre 2018
Etude d'impact
26 novembre 2018
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
26 novembre 2018
Renvoi en commission au fond· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
27 novembre 2018
Saisine pour avis d'une commission· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
20 février 2019
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
21 février 2019
Dépôt d'une lettre rectificative.
21 février 2019
Avis du Conseil d'Etat

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)4 décembre 2018 → 18 juin 2019Modifié

4 décembre 2018
Nomination de rapporteur· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapporteurs : Bruno Millienne, Bérangère Couillard, Bérangère Abba, Zivka Park, Jean-Luc Fugit
30 janvier 2019
Nomination de rapporteur· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapporteur : Anne-Laure Cattelot
20 mars 2019
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Guillaume Vuilletet
3 avril 2019
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Loi d'orientation des mobilités

Commission mixte paritaire

19 juin 2019 → 11 juillet 2019Désaccord

19 juin 2019
Convocation d'une CMP
10 juillet 2019
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi l'orientation des mobilités
Rapporteurs : Bérangère Abba, Jean-Luc Fugit, Zivka Park, Bruno Millienne, Bérangère Couillard, Didier Mandelli
10 juillet 2019
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 15ème législature
10 juillet 2019
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
11 juillet 2019
Décision de la CMPDésaccord

Assemblée · nouvelle lecture

Nouvelle Lecture11 juillet 2019 → 17 septembre 2019Adopté

11 juillet 2019
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Orientation des mobilités
En commission : 838 amendements · 166 adoptés · 296 rejetés · 376 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
11 juillet 2019
Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2 septembre 2019
Réunion de commission· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
ordre du jour
2 septembre 2019
Réunion de commission· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
ordre du jour

Sénat · nouvelle lecture

Nouvelle Lecture18 septembre 2019 → 5 novembre 2019Rejeté

18 septembre 2019
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Orientation des mobilités
18 septembre 2019
Renvoi en commission au fond· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
23 octobre 2019
Dépôt de rapport· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
5 novembre 2019
Discussion en séance publique
5 novembre 2019
DécisionRejeté

Assemblée · lecture définitive

6 novembre 2019 → 19 novembre 2019Adopté

6 novembre 2019
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Orientation des mobilités
6 novembre 2019
Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
19 novembre 2019
Discussion en séance publique
ordre du jour
19 novembre 2019
Discussion en séance publique
ordre du jour
19 novembre 2019
DécisionAdopté
ordre du jour

Conseil constitutionnel

27 novembre 2019 → 20 décembre 2019

27 novembre 2019
Saisine du conseil constitutionnel
27 novembre 2019
Saisine du conseil constitutionnel
20 décembre 2019
Conclusion du conseil constitutionnelPartiellement conforme
décision ↗

Promulgation

24 décembre 2019

24 décembre 2019
Promulgation d'une loiLoi n° 2019-1428
Loi d'orientation des mobilités
Légifrance ↗

Application de la loi

29 juillet 2020

29 juillet 2020
Rapport sur l'application des lois

Amendements (8 570)

Non soutenu2 221 Rejeté2 204 Adopté1 343 Sans sort1 246 Retiré1 117 Tombé439

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LR	2 557	40	899
LAREM	2 383	890	234
Gouv./autre	815	165

Scrutins publics (23)

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
17/09/2019	2071	L'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).	Adopté	364	130	52	31
12/09/2019	2070	L'amendement n° 468 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). · amendement	Rejeté	6	21	0	0
12/09/2019	2069	L'amendement n° 379 de M. Wulfranc à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). · amendement	Rejeté

Scrutins publics au Sénat (7)

02/04/2019Ensemble du texte · Orientation des mobilitésAdopté

28/03/2019Amendement n° 198 · Orientation des mobilitésRejeté

28/03/2019Ensemble du texte · Orientation des mobilitésAdopté

27/03/2019Amendement n° 165 · Orientation des mobilitésRejeté

26/03/2019Amendement n° 800 · Orientation des mobilités

À l'agenda

19 novembre 2019Assemblée nationale de la 15ème législatureÉventuellement, suite de la lecture définitive du projet de loi d'orientation des mobilités 19 novembre 2019Assemblée nationale de la 15ème législatureLecture définitive du projet de loi d'orientation des mobilités 5 novembre 2019Sénat ( 5ème République )Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 730, 2018‑2019)17 septembre 2019Assemblée nationale de la 15ème législatureVote par scrutin public sur le projet de loi, en nouvelle lecture, d'orientation des mobilités 12 septembre 2019Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi d'orientation des mobilités 12 septembre 2019Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi d'orientation des mobilités 11 septembre 2019Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi d'orientation des mobilités 11 septembre 2019Assemblée nationale de la 15ème législature

Textes (30)

Projet de loi ·

Orientation des mobilités

Projet de loi ·

Orientation des mobilités

Projet de loi ·

Orientation des mobilités

Projet de loi ·

projet de loi d'orientation des mobilités

Projet de loi ·

projet de loi d'orientation des mobilités

Projet de loi ·

Orientation des mobilités

Projet de loi ·

Orientation des mobilités

Projet de loi ·

Loi d'orientation des mobilités

Projet de loi · 26 novembre 2018

Loi d'orientation des mobilités

Etude d'impact · 26 novembre 2018

Loi d'orientation des mobilités

Avis · 20 février 2019

avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , (n°157 rectifié et lettre rectificative n°, 339).

Avis du Conseil d'Etat · 21 février 2019

Loi d'orientation des mobilités

Lettre · 21 février 2019

Loi d'orientation des mobilités

Rapport · 6 mars 2019

rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , (n°157 rectifié et lettre rectificative n°, 339).

Projet de loi · 6 mars 2019

Loi d'orientation des mobilités

Projet de loi · 3 avril 2019

Loi d'orientation des mobilités

3 597 amendements

Avis · 7 mai 2019

avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).

Avis · 7 mai 2019

avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).

Avis · 13 mai 2019

avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).

Projet de loi · 23 mai 2019

Loi d'orientation des mobilités

3 417 amendements

Rapport · 23 mai 2019

rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).

Rapport · 10 juillet 2019

rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités.

Projet de loi · 10 juillet 2019

Loi d'orientation des mobilités

Rapport · 10 juillet 2019

rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités.

Projet de loi · 11 juillet 2019

Orientation des mobilités

838 amendements

Rapport · 4 septembre 2019

rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135).

Projet de loi · 4 septembre 2019

Orientation des mobilités

718 amendements

Projet de loi · 18 septembre 2019

Orientation des mobilités

Projet de loi · 23 octobre 2019

Orientation des mobilités

Rapport · 23 octobre 2019

rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, d'orientation des mobilités (n°730).

Parcours du texte

Amendements (8 570)

Par groupe

Scrutins publics (23)

Scrutins publics au Sénat (7)

À l'agenda

Textes (30)

Amendements (8 570)