Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1325 Sans sort
M. Jean-Louis Masson —et 8 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 5 septembre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Josiane Corneloup, Gilles Lurton, Bernard Perrut, Jean-Marie Sermier, Arnaud Viala
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.