Restauration de Notre-Dame de Paris · Restauration de Notre-Dame de Paris
Amendement n° 8 Rejeté
M. Jean-Louis Masson —et 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 juillet 2019· sort le 16 juillet 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Alinéa 1
Remplacer la date :
16 avril 2019
par la date :
15 avril 2019
Exposé sommaire
Après la diffusion des images de l’incendie le soir du 15 avril 2019, les dons pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris ont été effectués auprès de certaines fondations reconnues d’utilité publique. Il apparait donc essentiel de préciser que cette souscription soit ouverte à compter du 15 avril 2019.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Boyer, Josiane Corneloup, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Sébastien Leclerc, Véronique Louwagie, Bernard Perrut, Alain Ramadier, Jean-Marie Sermier, Pierre Vatin, Arnaud Viala
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.