M. Victorin Lurel

Supprimer le dernier alinéa.

« Titre VII « Dispositions relatives à la culture »

Supprimer le dernier alinéa.

À la première phrase du dernier alinéa, substituer aux mots : « Lorsque l'étudiant » les mots : « Lorsqu'un étudiant ».

« Titre VI « Dispositions économiques, commerciales et bancaires ».

À l'intitulé du titre III, supprimer les mots : « en faveur de l'égalité réelle ».

« Titre V « Dispositions relatives à l'école et à la formation »

« Titre XIII « Dispositions relatives à la statistique et à la collecte de données »

« Titre XII « Dispositions de nature fiscale »

« Titre XI « Dispositions relatives aux droits des femmes »

« Titre X « Dispositions juridiques, institutionnelles et judiciaires »

« Titre IX « Dispositions relatives à la fonction publique »

Rédiger ainsi l’intitulé du titre IV : « Dispositions relatives à la mobilité et à la continuité territoriale et numérique »

« Titre VIII « Dispositions relatives au développement durable »

Supprimer les mots : « , et en particulier du rhum produit dans les départements d’outre-mer, »

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 2°  bis  Un diagnostic portant sur les inégalités de revenu, de patrimoine, les discriminations et les inégalités entre les femmes et les hommes  ; »

I. – À l’article 44 de la loi n° 2004‑639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer, le taux : « 2,5 % » est remplacé par le taux : « 2 % ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « stages professionnels » les mots : « stage professionnel ».

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de l’Autorité » le mot : « rendu ».

I. – Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : 2° Le cinquième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce rapport fait l’objet d’un débat. » II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 1 les deux alinéas suivants : I. – L’article 74 de la loi n° 2009‑594 du 27 mai 2

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : I bis . – La chambre régionale des comptes ou la chambre territoriale des comptes examine la mise en œuvre des stratégies de convergence lorsque la vérification lui en est confiée par arrêté du premier président de la Cour des comptes. Elle peu

À l’alinéa 28, substituer aux mots : « présente un état » les mots : « porte également sur l’état ».

À l’alinéa 26, substituer aux mots : « présente un état » les mots : « porte également sur l’état ».

À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « d’une discussion » les mots : « d’un débat ».

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « caractéristiques et des contraintes particulières de ces collectivités », les mots : « intérêts propres de chacune de ces collectivités au sein de la République ».

À l’alinéa 3, substituer aux mots : «  au périmètre et à la durée du plan  », les mots : «  à son périmètre et à sa durée  ».

Après le mot : « expérimentations », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « en application des articles 37‑1 et 72 de la Constitution et d’adaptations et d'habilitations prévues à l’article 73 de la Constitution. »

Dans un délai de neuf mois suivant la publication de la loi n°      du           de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres disposition en matière sociale et économique, le Gouvernement remet un rapport au Parlement proposant des mesures en vue de faciliter l’accès des

À titre expérimental, pour une période de cinq années à compter de la publication de la présente loi, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices dans les départements, régions, collectivités uniques d’outre-mer, collectivités de l’article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie

I. – À l’article 44 de la loi n° 2004‑639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer, le taux : « 2,5 % » est remplacé par le taux : « 1,5 % ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 57

Le 2° du I de l’article 135 de la loi n° 2014‑366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les communes d’outre-mer, le délai de trois ans mentionné au troisième alinéa est porté à six ans. »

La loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifiée : 1° La cinquième phrase du deuxième alinéa de l’article 43‑11 est complétée par les mots : « , notamment par la valorisation des cultures des outre-mer » ; 2° Au cinquième alinéa du I de l’article 4

L’article L. 232‑24 du code de commerce est complété par les mots : « ainsi que le représentant de l’État dans le département ».

Dans les douze mois suivants la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan exhaustif des zones franches urbaines, zones de revitalisation urbaine, zones franches d’activité, zones de revitalisation rurale en vigueur dans les territoires d’outre-m

Dans les six mois suivants la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités d’intégration du produit intérieur brut des collectivités d’outre-mer dans le calcul du produit intérieur brut français.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les bases et les périmètres de calcul des taux de pauvreté des populations des outre-mer et des populations hexagonales afin d’harmoniser les méthodes de calcul entre les diff

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « à leurs leurs établissements publics », les mots : « aux établissements publics de coopération intercommunale ».

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer par deux fois aux mots : « leurs établissements publics » les mots : « les établissements publics de coopération intercommunale ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « leurs établissements publics » les mots : « les établissements publics de coopération intercommunale ».

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « leurs établissements publics », les mots : « les établissements publics de coopération intercommunale ».

Au début de la première phrase de l’alinéa 2, insérer la mention : « III. – ».

Substituer aux mots : « l’entrée en vigueur de la présente loi, dans les collectivités mentionnées à l’article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, la durée minimale » les mots : « la promulgation de la présente loi, dans les collectivités ré

Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « Les modalités d’attribution de cette aide sont fixées par voie règlementaire, notamment en ce qui concerne les conditions de ressources des bénéficiaires. »

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 : « Cette aide concourt au financement des titres de transport nécessités dans le cadre du stage... (le reste sans changement)  ».

À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du signe : « , » le mot : « ou ».

Après le mot : « en » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « stage professionnel mentionné à l’article L. 1803‑5‑1 ».

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « de la présente ordonnance. »

À l’alinéa 4, insérer après le mot : « salaire » le mot : « horaire ».

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « de la présente ordonnance. »

Après l'alinéa 20, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 1° A Au début du deuxième alinéa, il est ajouté le signe « " ». »