Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° CL305 Adopté
M. Victorin Lurel SERet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 27 septembre 2016sous-amendement à l'amendement n° 162
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
À la première phrase du dernier alinéa, substituer aux mots :
« Lorsque l'étudiant »
les mots :
« Lorsqu'un étudiant ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.