Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° CL292 Adopté
M. Victorin Lurel SERet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 27 septembre 2016sous-amendement à l'amendement n° 256
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Supprimer les mots : « , et en particulier du rhum produit dans les départements d’outre-mer, »
Exposé sommaire
Tous les alcools sont responsables de l’alcoolisme : il n'y a donc pas de raison de pointer le rhum en particulier.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.