Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° CL213 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, insérer après le mot :
« salaire »
le mot :
« horaire ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.