Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° CL290 Adopté
M. Victorin Lurel SERet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 26 septembre 2016· sort le 28 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Un diagnostic portant sur les inégalités de revenu, de patrimoine, les discriminations et les inégalités entre les femmes et les hommes ; »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure dans les plans de convergence un diagnostic portant sur les inégalités internes de chacun des territoires considérés. L'objectif d'égalité réelle, ainsi que cela est rappelé à l'article 1er du projet de loi s'entend en effet non seulement comme une réduction des écarts de développement avec l'hexagone mais aussi une réduction des inégalités à l'intérieur de chacun des territoires.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.