Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° CL232 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
La loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifiée :
1° La cinquième phrase du deuxième alinéa de l’article 43‑11 est complétée par les mots : « , notamment par la valorisation des cultures des outre-mer » ;
2° Au cinquième alinéa du I de l’article 44, après le mot : « française », sont insérés les mots : « , en France hexagonale comme dans les outre-mer, ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de rappeler au secteur public de la communication audiovisuelle l’obligation de prendre en compte la valorisation des outre-mer dans le cahier des charges de France Télévision, RFI, Radio France et Arte.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.