Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° CL218 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du signe :
« , »
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.