Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° CL294 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
« Titre VIII
« Dispositions relatives au développement durable »
Exposé sommaire
Les outre-mer sont particulièrement concernés par les questions d'environnement et d'énergie.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.