Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° CL304 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
« Titre VI
« Dispositions économiques, commerciales et bancaires ».
Exposé sommaire
L'égalité réelle étant au cœur du titre général du projet de loi, il n'est pas utile de répéter cette notion au sein de chaque subdivision interne.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.