Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° CL251 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de l’Autorité »
le mot :
« rendu ».
Exposé sommaire
Amendement de rédaction et de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.