Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° CL303 Adopté
En clair
Résumé en cours…
TITRE III
Dispositif
À l'intitulé du titre III, supprimer les mots :
« en faveur de l'égalité réelle ».
Exposé sommaire
L'égalité réelle étant au cœur du titre général du projet de loi, il n'est pas utile de répéter cette notion au sein de chaque subdivision interne.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.