Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° CL219 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 :
« Cette aide concourt au financement des titres de transport nécessités dans le cadre du stage... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.